Le guichet unique de la vie associative est l'interlocuteur privilégié des associations pour :
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Le guichet unique est en Mairie de Jaunay-Marigny Pour tout renseignement, contactez le 05 49 46 71 70 |
La charte de la vie associative
Afin de préciser davantage les rapports entre la commune de Jaunay-Marigny et les associations, une charte de la vie associative a été mise en place afin de :
Le contrat d'Engagement Républicain (CER)
Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Aux termes de ce contrat, les associations devront s’engager à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Télécharger le contrat d'Engagement Républicain
La Charte des Engagements Réciproques
La Charte des engagements réciproques signée en février 2014 entre l’État, le Mouvement associatif et les représentants des collectivités territoriales reconnait aux associations la capacité à contribuer à l’intérêt général.
Approfondissant la charte signée en 2001 entre l’État et les associations, ce texte définit les conditions d’un partenariat renouvelé entre associations, État et collectivités locales et encourage les démarches de co-construction.
Télécharger la Charte des Engagements Réciproques
► Télécharger le guide d'utilisation pour la création du compte "association" sur le site internet
► Télécharger la version pdf de l'annuaire des associations ou consulter l'annuaire en ligne